Les principales dispositions de la loi de finance pour 2008. Loi de Finances pour 2008
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Actualités
31/12
Guide Législation Cimetières
Vous trouverez ci dessous au format .pdf le guide de la législation des cimetières édité par les Maires de France.Ce texte général comporte néanmoins de nombreuses indications susceptibles d'intéresser les entreprises de marbrerie funéraire régulièrement confrontées à des problèmes d'accessibilité...
21/12
Interdiction de fumer
L’interdiction de fumer est effective pour tous les lieux publics à compter du 1er février 2007 et à compter du 1er janvier 2008 pour les cafés, tabacs, restaurants, discothèques et hôtels. Interdiction de fumer
15/12
Accord UGA SFR-CEGETEL
Votre corporation a négocié à travers l'UGA un accord de partenariat avec SFR. Cet accord vous permet de bénéficier de conditions tarifaires exceptionnelles pour vos abonnements de téléphonie mobile. Accord SFR UGA
12/12
Heures Supplémentaires : Précisions
Suite à la loi relative au nouveau régime des heures supplémentaires et du décret, le Ministère du Travail a publié une circulaire d’application de l’ensemble du dispositif. Heures Supplémentaires : Précisions
12/12
TVA à 5,5% Nouvelles Précisions
L’administration fiscale a publié quatre rescrits fiscaux pour confirmer ou préciser certains critères de détermination du taux de TVA. TVA à 5,5% Nouvelles Précisions