La loi de financement de la sécurité sociale 2009 supprime à compter du 1er janvier 2010 la possibilité pour les employeurs de mettre librement d’office à la retraite leurs salariés âgés de 65 ans.L’accord des salariés concernés est désormais nécessaire...
Plafond de la sécurité sociale, infos sur l'allongement des congés de maternité des femmes chefs d'entreprise, barèmes du régime de la GSC et le barème kilométrique... Infos Diverses
L’accord de salaires signé le 16 février 2009 suite aux négociations paritaires régionales, a été étendu par arrêté ministériel en date du 10 juin 2009.Il s’applique à compter de la publication de son arrêté extension au Journal Officiel, soit le...
Les partenaires sociaux des industries de carrières et matériaux ont conclu, le 30 avril, un accord sur la rémunération des apprentis. Salaries Apprentis Pierre Juin 2009
Le crédit d’impôt pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable (article 200 quater du CGI) a connu diverses évolutions.Un arrêté du 13 novembre 2007 a modifié la liste des équipements éligibles et...
La CAPEB a signé 4 accords dérogatoires (gros œuvre, second œuvre, quincaillerie et acier) dans le cadre de la loi LME.Le décret n°2009-489 du 29 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du...
