La CRC expérimentale Alsace a élaboré un ensemble de recommandations visant à prévenir les litiges entre consommateurs et artisans. Ces recommandation sont centrées principalement sur le devis et l’ordre de réparation. Nombre de différends trouvent leursource dans une information incomplète...
Actualités
Info Pierre juin 2007
Cette note d'information fait le point sur la création d'un centre technique des matériaux naturels de construction. Info pierre juin 2007
Credit d’impôt pour les jeunes de moins de 26 ans
La loi de finances pour 2006 a aménagé le crédit d’impôt en faveur des jeunes de moins de 26 ans qui débutent une activité dans le secteur du bâtiment. Credit d'impôt pour les jeunes de moins de 26 ans
Credit d’impôt aide aux personnes
Crédit d’impôt spécifique concernant les dépenses d’équipement en faveur de l’aide aux personnes. Credit d'impôt aide aux personnes
Guide législation cimetières
Vous trouverez ici un guide sur la législation qui s'applique dans le domaine du funéraire. Guide législation cimetière
Guide pratique TVA à 5,5%
Ce mémo a pour objectif de vous aider à appliquer le dispositif relatif à la TVA à taux réduit. Il comporte de nombreux exemples mais ne peut pas être exhaustif. Guide pratique TVA à 5,5%


