Actualités

11/07

Avis du CRC sur les devis et ordres de réparation

La CRC expérimentale Alsace a élaboré un ensemble de recommandations visant à prévenir les litiges entre consommateurs et artisans. Ces recommandation sont centrées principalement sur le devis et l’ordre de réparation. Nombre de différends trouvent leursource dans une information incomplète...

21/06

Info Pierre juin 2007

Cette note d'information fait le point sur la création d'un centre technique des matériaux naturels de construction. Info pierre juin 2007

02/02

Guide pratique TVA à 5,5%

Ce mémo a pour objectif de vous aider à appliquer le dispositif relatif à la TVA à taux réduit. Il comporte de nombreux exemples mais ne peut pas être exhaustif. Guide pratique TVA à 5,5%