Comme nous vous en avons déjà informé, le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Ce nouveau dispositif vise à adapter le recouvrement de l'impôt au titre d'une année à...
08/03
02/03
La Lettre de la CAPEB du 2 mars 2018
La Lettre s'intéresse cette semaine au projet de loi "Droit à l'erreur" qui poursuit son parcours parlementaire. Elle évoque évidemment les accords ouverts à la signature des partenaires sociaux tant en ce qui concerne la formation professionnelle que l'assurance chômage....
01/03
DOCUMENT UNIQUE : PASSEZ À L’ACTION GRÂCE À VOTRE CAPEB !
Dans le cadre du partenariat entre votre CAPEB, votre corporation et l'OPPBTP, vous pouvez bénéficiez d'un accompagnement personnalisé à la rédaction ou à la mise à jour de votre Document Unique ! Nous vous rappelons que document unique d'évaluation des...
28/02
Les handicaps et leurs préjugés
Vous trouverez ci-dessous article diffusé dans le cadre d'un partenariat entre l'U2P Grand Est et l'AGEFIPH : Depuis 1987, la loi impose aux entreprises du secteur privé, de 20 salariés et plus, un quota de 6% de salariés handicapés. La...
23/02
Contravention pour non désignation : point sur la situation de l’artisan auteur de l’infraction
Comme nous vous en avons informé dans une note précédente ( téléchargeable ici ), depuis le 1er janvier 2017, l’employeur a l’obligation de dénoncer son salarié auteur d’une infraction routière, sous peine de devoir payer une importante amende. Mais...
22/02
Point sur l’obligation de certification des logiciels anti-fraude à la TVA au 1er janvier 2018
L’obligation de certification des logiciels anti-fraude à la TVA à compter du 1er janvier 2018 continue à soulever beaucoup d’interrogations et de craintes de la part des entreprises. En effet, en cas de contrôle inopiné par l'administration fiscale, le défaut...