La DREAL Alsace (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Alsace) a rédigé un courrier afin de sensibiliser les entreprises alsaciennes du bâtiment à l'importance de l'enjeu que représente pour elles la qualification RGE.Vous trouverez ce courrier en...
Ségolène Royal et Sylvia Pinel ont signé le décret qui permet l’entrée en vigueur du dispositif d’éco-conditionnalité pour les aides publiques de l’Etat destinés aux travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments anciens.Les objectifs de cette mesure :— sécuriser...
Face aux retards pris dans l’application de la loi sur l’accessibilité, le Gouvernement a annoncé des assouplissements et créé un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). C’est un document détaillant la programmation financière des travaux nécessaires pour la mise en accessibilité (l’échéancier...
La loi du 1er juillet 2014 fixe à un mois le délai laissé à la juridiction prud’homale pour statuer sur une demande de prise d’acte de la rupture dont elle est saisie.La prise d’acte de la rupture constitue une voie...
Un nouveau décret publié le jeudi 3 juillet au Journal officiel donne la possibilité aux entreprises d'interdire la consommation d'alcool.Selon ce décret publié, un employeur a désormais le droit d'interdire la consommation d'alcool au sein de l'entreprise si celle-ci est...
Report du compte-pénibilité : une pause salutaire pour les entreprises artisanales du bâtiment et une vigilance à maintenir pour la Capeb.Pour la Capeb le réalisme économique semble l’emporter sur le dogme et l’artisanat du bâtiment s’en félicite.Le report d'application du...
