En complément de nos précédentes circulaires vous trouverez ci-dessous l'instruction fiscale qui précise :— Les prestations éligibles au taux réduit de 5,5%. — La liste des travaux indissociablement liés (travaux induits) qui sont également éligibles au taux réduit de 5,5%Nous...
L’administration vient de confirmer les modalités d’application des taux de TVA pour les situations de travaux en cas de travaux immobiliers.Lorsque des travaux immobiliers donnent lieu à l’établissement de décomptes successifs (dénommés « situations de travaux »), il convient d’appliquer...
Pour les contrats de sous-traitance conclus à compter du 1er janvier 2014, en relation avec un bien immobilier, l’autoliquidation de la TVA par l’entreprise principale devient obligatoire.L'article 283, 2 nonies du CGI instaure un dispositif d'autoliquidation de TVA pour les...
Vous trouverez dans la circulaire, à la suite de l'article, la grille de salaires applicables aux salariés cadres du bâtiment à compter du 1er février 2014. IPBat14-002 - Salaires Minima Cadres 2014
A l’issue de la négociation paritaire du 13 janvier 2014, trois accords régionaux ont été signés par des syndicats de salariés d’une part, et par la CAPEB Alsace, la FFB Alsace et la Fédération Est des SCOP du BTP d’autre...
Dans le cadre des portes ouvertes du lycée des métiers du BTP de Cernay qui se tiendront le vendredi 21 mars et le samedi 22 mars 2014. Se tiendra une conférence débat sur le thème : RT 2012 - de...
