Vous trouverez ci dessous au format .pdf le guide de la législation des cimetières édité par les Maires de France.Ce texte général comporte néanmoins de nombreuses indications susceptibles d'intéresser les entreprises de marbrerie funéraire régulièrement confrontées à des problèmes d'accessibilité...
L’interdiction de fumer est effective pour tous les lieux publics à compter du 1er février 2007 et à compter du 1er janvier 2008 pour les cafés, tabacs, restaurants, discothèques et hôtels. Interdiction de fumer
Votre corporation a négocié à travers l'UGA un accord de partenariat avec SFR. Cet accord vous permet de bénéficier de conditions tarifaires exceptionnelles pour vos abonnements de téléphonie mobile. Accord SFR UGA
Suite à la loi relative au nouveau régime des heures supplémentaires et du décret, le Ministère du Travail a publié une circulaire d’application de l’ensemble du dispositif. Heures Supplémentaires : Précisions
L’administration fiscale a publié quatre rescrits fiscaux pour confirmer ou préciser certains critères de détermination du taux de TVA. TVA à 5,5% Nouvelles Précisions
Ce numéro spécial patrimoine fait le point sur les relations entre la CAPEB et les deux organisations qui interviennent dans le domaine du patrimoine qui sont , la SEMA et la fondation du patrimoine. Info Pierre novembre 2007
