L’Arrêté en date du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant travaux, fixant les modalités de réalisation de repérage amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis, a été suspendu le 27 août 2019 par le Conseil d’État....
L’ACOSS confirme que la prise en charge des frais de repas payés directement au restaurateur n’a pas à être intégrée dans l’assiette des cotisations lorsque l’employeur applique la déduction forfaitaire spécifique (DFS). Face aux nombreux redressements sur ce point, la...
En 2020, le CITE sera réservé aux ménages disposant de revenus intermédiaires. Par ailleurs, pour les revenus modestes et très modestes, le CITE sera substitué par une prime. Compte tenu de ces changements, une mesure d’accompagnement transitoire est prévue pour...
La Lettre pointe cette semaine la dimension multiple de l'Artisanat du bâtiment qui s'inscrit autant dans la tradition que dans la modernité. Elle se réjouit du lancement de la 3ème offre packagée Facilipass dédiée cette fois-ci au bois. Elle évoque...
Dans un contexte de transformation digitale, vous avez forcement entendu parler du BIM. Pourtant, bien souvent cela reste une notion encore un peu floue pour de nombreux artisans qui le perçoivent comme une démarche pas forcement adaptée au quotidien d’une...
Au 1er janvier 2020, le 100% santé entre en application. Avec cette réforme, les garanties du contrat frais de santé évoluent entraînant de nouvelles obligations pour l’employeur. Pour les assurés, cela signifie le remboursement intégral de certaines lunettes et...
