Vous trouverez ci-dessous un document réalisé par l'Agence Qualité Construction et transmis par la Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin, qui synthétise les informations diffusées à l'occasion du colloque "Bâtiments et risque climatique : prévoir, anticiper, améliorer" qui s'est tenu...
Les contrats conclus dans les foires et salons sont encadrés par le Code de la consommation. Dans les foires, salons, et autres manifestations commerciales, le consommateur ne dispose en principe pas de délai de rétractation. Dans une telle situation, le...
L’administration vient d’apporter, par voie de rescrits, des précisions en matière de TVA pouvant intéresser les entreprises du bâtiment. Tout d’abord, elle précise que les frais d’entretien des ascenseurs spécialement conçus pour les personnes handicapées bénéficient du taux réduit de...
La Lettre fait cette semaine une synthèse des débats et décisions du dernier Conseil d'administration. Elle évoque les travaux du groupe patrimoine, ceux de l'UNA Maçonnerie Carrelage et la vie du Réseau avec de nouvelles présidences départementales et la visite...
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, ou loi PACTE, met en place de nouvelles règles de décompte et de franchissement des seuils d’effectifs salariés, en harmonisant ceux-ci dans le Code de la sécurité sociale et...
La loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants est parue au Journal officiel. Contrairement à sa première version, le texte définitif ne prévoit pas le versement d’une allocation journalière aux proches aidants. L’idée de verser une indemnité a...
