Afin de clarifier et d’harmoniser les règles de facturation contenues dans le code de commerce et dans le code général des impôts, l’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019, redéfinit les règles de facturation, sous un article L. 441-9 du code de commerce....
L’UNA Métiers de la Pierre de la CAPEB a été à l’initiative de la création de ce guide et a participé aux 8 réunions du groupe de travail. Dans un contexte de concurrence internationale, l’enjeu est de valoriser localement la...
La Lettre témoigne cette semaine de l'appropriation des entreprises artisanales du bâtiment du numérique et des outils connectés pour mieux prévenir les risques professionnels. Elle revient sur la signature du partenariat avec Urmet & Yokis, la première réunion de conseillers...
Nous venons d’être informés que le FAFCEA, les Organisations Professionnelles qui l’administrent ainsi que les Pouvoirs Publics, sont parvenus à identifier et mettre en œuvre une solution permettant la reprise du financement de la formation professionnelle continue des chefs d’entreprise...
La loi Avenir professionnel prévoit, à titre expérimental pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021, que les employeurs peuvent faire passer aux apprentis la visite médicale d’information et de prévention (couramment appelée visite...
La Lettre relate cette semaine les dernières initiatives de l'exécutif pour mettre en oeuvre les décisions prises par le Président de la République suite au Grand Débat National. Elle revient sur les débats et décisions du dernier Conseil d'administration confédéral,...
