Interpelé par une députée qui déplorait que, « dans tous les contrats, de quelque nature qu'ils soient, les alinéas et conditions générales sont signifiés de façon à détourner l'attention du consommateur », le ministère de l’Économie a rappelé la réglementation...
La croissance de l’économie de proximité s’est maintenue au premier trimestre 2019 par rapport au trimestre précédent. On note cependant un essoufflement continu depuis le quatrième trimestre 2017 : elle avait alors atteint 2 % (en valeur), contre 1 %...
1• Convention Collective des ouvriers du bâtiment : RÉTABLISSONS LA VÉRITÉ ! L’application des deux conventions collectives des ouvriers du bâtiment signées en 2018 a été suspendue par décision de justice en début d’année compte tenu du refus de la FFB d’autoriser...
Vous êtes invité à la soirée d'échange avec l'OPPBTP et l'AQC qui se tiendra le : MARDI 14 MAI 2019 à 18H00 Dans les locaux de la Maison de l’artisanat 12, rue des métiers à Colmar L'OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du...
Les dispositions du Code de commerce relatives à la transparence et à la loyauté des relations commerciales font l’objet d’une réforme en profondeur. Les règles en matière de négociation commerciale, de conditions générales de vente, de facturation, de délais de...
Un décret et deux arrêtés, publiés le 27 mars 2019, précisent les modalités d’application du dispositif fiscal « Denormandie ancien », créé par l’article 226 de la loi de finances 2019 et en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Ces textes précisent...
