Le projet de loi relative à la croissance et la transformation des entreprises – dite Pacte, a finalement été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 11 avril dernier. De nombreuses mesures sont d’application différée et nécessiteront d’être...
1• La DSI : Qu’est-ce que c’est ? La déclaration sociale des indépendants (DSI) permet de déclarer le revenu servant de base au calcul pour les travailleurs indépendants : des cotisations obligatoires d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales, de...
En matière de détachement de salariés effectué dans le cadre d’une prestation de services internationale, la directive européenne du 16 décembre 1996 portant sur ce sujet, a été modifiée par une nouvelle directive adoptée le 28 juin 2018. Une ordonnance...
La Lettre se penche aujourd'hui la prolifération des fraudes dans le BTP, qu'il s'agisse du travail au noir ou détaché. Elle souligne les conditions de la prime à la conversion pour les professionnels, rappelle l'implication de deux de nos partenaires...
L’Assurance Maladie/Risques professionnels propose depuis début 2019 plusieurs aides financières simplifiées (AFS) pour les TPE et PME du BTP, et ce, jusqu’au 31 décembre 2020. Ces aides financières interviennent sous forme de subvention dans l’acquisition de matériels et équipements permettant...
Le rapport de la Cour des Comptes sur les aides au logement retient notre attention cette semaine tout comme le 2ème point d'étape de l'Action Coeur de Ville. Nous évoquons également la CNAGS ainsi que la venue du Ministre de...
