Au menu de la lettre de cette semaine : l'opposition de la CAPEB à toute remise en cause des taux réduits de TVA, la réunion de la CNFA, celle des ECO Correspondants, et celle de l'UNA Maçonnerie Carrelage, la signature...
18/06
15/06
Consultation publique sur la réforme des retraites :
Pour Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé, la réforme des retraites a pour objectif la création d’un système universel de retraite par répartition qui puisse apporter la lisibilité et la simplification auxquels les Français aspirent. Il s’agira...
15/06
L’U2P s’oppose à la création d’un régime d’exception pour les plateformes Internet
La majorité parlementaire s’apprête à examiner une mesure dédiée aux plateformes de mise en relation par voie électronique dans le cadre de l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. La mesure vise à permettre...
13/06
RGPD : les formalités pour les conditions générales de vente
Dans des articles précédents nous vous avons déjà informés des obligations relatives à la mise en oeuvre du RGPD (Règlement général de protection des données) dans les entrepirses. Le (RGPD) a notamment des incidences sur les formalités relatives aux conditions...
11/06
La lettre de la CAPEB du 8 juin 2018
C'est le projet de réforme de l'enseignement professionnel qui nous intéresse cette semaine plus particulièrement tout comme l'examen du projet de loi Elan. La Lettre évoque par ailleurs les travaux des UNA Couverture Plomberie Chauffage et Métiers de la Pierre,...
05/06
CITE : attention modalités réduites à partir du 30 juin
Rappel : A compter du 30 juin, certaines dépenses ne seront plus éligibles au CITE sauf si un devis a été signé avant. Nous vous rappelons que le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) prend fin au 30 juin 2018 en...