Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique individuel ou collectif, l’employeur est tenu à l’égard du salarié concerné à une obligation préalable de reclassement. L’ordonnance du 22 septembre 2017 prévoit que ces offres de reclassement sont adressées directement par...
La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels contient une disposition qui encadre le prêt de main d’œuvre à but non lucratif. Le prêt de main d’œuvre à but non lucratif...
A l’occasion de la réunion paritaire du 18 janvier 2018, les partenaires sociaux du Bâtiment ont été amenés à négocier les appointements minimaux applicables aux cadres du Bâtiment. L’accord du 18 janvier 2018 est signé, pour le collège employeur, par...
L'intervention de plusieurs entreprises sur un même chantier crée des interférences susceptibles de générer de nombreux risques ! Pour la sécurité et le bon fonctionnement général, il importe donc que la coactivité soit bien organisée, tout comme doivent l’être les ...
La Lettre s'intéresse cette semaine aux propositions issues de la concertation sur l'apprentissage. Elle évoque la persistance du mal logement malgré l'augmentation du nombre de logements vacants. Elle revient sur le dernier Conseil des Professions et les travaux de l'UNA...
Les établissements recevant du public ont du mettre en place un registre public d’accessibilité pour le 30 septembre 2017. Les pouvoirs publics viennent de publier un guide pour son élaboration. Un décret du 28 mars 2017 et un arrêté du...
