Dans le cadre du partenariat entre votre corporation et la CAPEB vous trouverez ci-joint le dernier numéro de la lettre de la CAPEB. Cette semaine la lettre traite d'un sujet d'importance : les principales propositions des deux candidats du second...
Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre...
Vous trouverez à la suite de l'article le guide "Bien accueillir les personnes handicapées" guide_bien_accueillir_les_personnes_handicapees.pdf guide_bien_accueillir_les_personnes_handicapees.pdf, par hperrin
Les délais de paiement entre professionnels sont réglementés ; les retards de règlement le sont aussi. Le délai de paiement est le temps existant entre la date de l’émission de la facture ou de la livraison des marchandises et...
En vigueur depuis le 2 mai 2015, la procédure de déclaration des dérogations aux travaux interdits pour les mineurs en formation professionnelle est détaillée par une instruction interministérielle du 7 septembre 2016. Cette instruction explicite les modalités d’application des dispositions...
Dans le cadre du partenariat entre votre corporation et la CAPEB vous trouverez ci-dessous le dernier numéro de la lettre de la CAPEB. Cette semaine la Lettre vous propose un numéro dédié à deux événements : les résultats de la...
