En vue de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) en janvier 2017, vous trouverez ci-dessous quelques informations afin de vous accompagner dans ce processus visant à simplifier les démarches administratives des employeurs. La DSN remplace quelles déclarations ? La...
Le jeudi 1er décembre s'est tenue l'Assemblée Générale de l'UGA. A cette occasion, des artisans ont été mis a l'honneur, l'UGA a tenu à saluer l’engagement d’artisans et de personnalités précieuses pour les corporations et plus largement pour l’UGA....
C'est une salle comble qui a accueilli Patrick LIEBUS Président national de la CAPEB pour cette première grande soirée de la CAPEB Haut-Rhin. En présence de M.le Préfet du Haut-Rhin et de nombreux élus et représentants de l'artisanat Patrick LIEBUS...
Nous constatons actuellement une recrudescence des contrôles Urssaf auprès d’entreprises du BTP. Ces contrôles portent en particulier sur l'application du régime des indemnités de petits déplacements prévu par la convention collective des ouvriers du bâtiment. Nous attirons notamment votre attention...
La CAPEB reste opposée au compte pénibilité tel que sa mise en oeuvre a été prévue. Le compté pénibilité représente une contrainte supplémentaire pour les entreprises. Cependant, dans un objectif d’accompagnement et de sécurisation des entreprises artisanales, la CAPEB a...
La loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIe siècle contient un dispositif particulier visant à renforcer l’efficacité de la répression de certaines infractions routières. Dans ce cadre, l’article 34 pose l’obligation pour les...
