La loi « Avenir professionnel » a mis en place un droit à indemnisation chômage pour les travailleurs indépendants en cessation d’activité. Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif, applicable au 1er novembre 2019, sont désormais totalement précisées....
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité sociale. La transition se poursuit jusqu’à 2020. En tant qu’assuré, vous...
L’Arrêté en date du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant travaux, fixant les modalités de réalisation de repérage amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis, a été suspendu le 27 août 2019 par le Conseil d’État....
L’ACOSS confirme que la prise en charge des frais de repas payés directement au restaurateur n’a pas à être intégrée dans l’assiette des cotisations lorsque l’employeur applique la déduction forfaitaire spécifique (DFS). Face aux nombreux redressements sur ce point, la...
En 2020, le CITE sera réservé aux ménages disposant de revenus intermédiaires. Par ailleurs, pour les revenus modestes et très modestes, le CITE sera substitué par une prime. Compte tenu de ces changements, une mesure d’accompagnement transitoire est prévue pour...
La Lettre pointe cette semaine la dimension multiple de l'Artisanat du bâtiment qui s'inscrit autant dans la tradition que dans la modernité. Elle se réjouit du lancement de la 3ème offre packagée Facilipass dédiée cette fois-ci au bois. Elle évoque...
