Association créée en 1979 à l’initiative conjointe du MEDEF et de la CGPME rejoints au 1er Janvier 1992 par l’UPA (Union Professionnelle Artisanale), le régime de garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise (GSC) est une assurance chômage du chef...
Vous trouverez ci dessous le montant du SMIC au 1er janvier 2013 ainsi que le montant du minimum garanti et du plafond de la Sécurité Sociale. IG13-001-SMIC Plafond Sécu, Min Garanti
Le PTZ + est un prêt complémentaire sans intérêts pour l’acquisition d’une première résidence principale.Le nouveau PTZ+ est applicable aux prêts émis à compter du 1er janvier 2013.Les modifications portent, d’une part sur le niveau de performance énergétique globale et,...
Vous trouverez dans la circulaire la grille de salaires applicables aux salariés cadres du bâtiment à compter du 1er février 2013. IPBat13-001 - Salaires Minima Cadres 2013
Vous trouverez en téléchargement ci-dessous une plaquette d'information sur la RT 2012 destinées aux maîtres d'ouvrage. Ce document a pour but de les inciter à prendre en compte la réglementation thermique le plus en amont possible dans leur projet de...
A compter du 1er janvier 2013, tout professionnel en situation de retard de paiement sera débiteur de plein droit à l'égard de son créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, de 40 € .La loi impose que cette mention...
