Information sur la décohésion granulaire des marbres et ses conséquences. Rappel sur les différents DTU applicables. Décohésion Granulaire et Rappel D.T.U
02/06
28/05
Diffusez une offre d’emploi :
Votre corporation vous propose de diffuser gratuitement une offre d'emploi à travers la bourse de l'emploi de l'artisanat qui se trouve sur www.tpe-alsace.frSi ce service vous intéresse retournez nous le talon réponse que vous trouverez en pièce jointe par courriel...
21/05
Attention à la hausse des prix des matières premières !
Depuis quelques mois, les premières hausses de prix de produits liés aux matières premières commencent à se faire sentir. Cette tendance devrait se confirmer dans les mois à venir. En cause la hausse de la demande mondiale, les faiblesses de...
19/05
Bénéficiez d’une réduction du délai de reprise en cas de contrôle fiscal :
Malgré un recours auprès du Conseil Constitutionnel, la loi, votée par l’Assemblée Nationale le 12 mai 2010, permet la réduction du délai de prescription pour les sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée soumises à l’impôt sur les sociétés dès lors qu’elles...
01/04
IG10-007 Loi de Finance 2010
La loi de finances pour 2010 a été validée par le Conseil constitutionnel à l’exception de la taxe carbone. Les principales dispositions de la loi de finances pour 2010 sont présentées ci-après. IG10-007 Loi de Finance 2010
01/04
IG10-006 Contribution Economique Territoriale
L’article 2 de la loi de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle et institue une contribution économique territoriale affectée aux collectivités territoriales.La présente circulaire s’attache à présenter les modalités d’imposition des entreprises par cette contribution économique territoriale. IG10-006 Contribution...