La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 met en place un dispositif de prise en charge des frais de transport domicile-lieu de travail. Un décret du 30 décembre 2008 en précise les modalités de mise en œuvre....
26/08
26/08
Mise à la retraite et cumul emploi retraite
La loi de financement de la sécurité sociale 2009 supprime à compter du 1er janvier 2010 la possibilité pour les employeurs de mettre librement d’office à la retraite leurs salariés âgés de 65 ans.L’accord des salariés concernés est désormais nécessaire...
26/08
Informations diverses
Plafond de la sécurité sociale, infos sur l'allongement des congés de maternité des femmes chefs d'entreprise, barèmes du régime de la GSC et le barème kilométrique... Infos Diverses
01/06
Salaires Minima Carrières et Matériaux Juin 2009
L’accord de salaires signé le 16 février 2009 suite aux négociations paritaires régionales, a été étendu par arrêté ministériel en date du 10 juin 2009.Il s’applique à compter de la publication de son arrêté extension au Journal Officiel, soit le...
01/06
Salaries Apprentis Pierre Juin 2009
Les partenaires sociaux des industries de carrières et matériaux ont conclu, le 30 avril, un accord sur la rémunération des apprentis. Salaries Apprentis Pierre Juin 2009
01/06
Credit d’Impot Economies d’Energies (Précisions)
Le crédit d’impôt pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable (article 200 quater du CGI) a connu diverses évolutions.Un arrêté du 13 novembre 2007 a modifié la liste des équipements éligibles et...