Suite à la loi relative au nouveau régime des heures supplémentaires et du décret, le Ministère du Travail a publié une circulaire d’application de l’ensemble du dispositif. Heures Supplémentaires : Précisions
12/12
12/12
TVA à 5,5% Nouvelles Précisions
L’administration fiscale a publié quatre rescrits fiscaux pour confirmer ou préciser certains critères de détermination du taux de TVA. TVA à 5,5% Nouvelles Précisions
05/11
Info Pierre novembre 2007
Ce numéro spécial patrimoine fait le point sur les relations entre la CAPEB et les deux organisations qui interviennent dans le domaine du patrimoine qui sont , la SEMA et la fondation du patrimoine. Info Pierre novembre 2007
16/10
Crédit d’impôt développment durable (Précisions)
Précisions sur l’éligibilité au crédit d’impôt pour l’habitation principale. Crédit d'impôt développement durable (Précisions)
16/10
Télé TVA
Les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’exercice précédent atteint 760 000 €uros sont tenues de déclarer et de régler la TVA avec TéléTVA. Télé TVA
16/10
Nouveau régime des heures supplémentaires
La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d'achat prévoit dans son article 1 le nouveau régime des heures supplémentaires. Nouveau régime des H. supplémentaires