Conditions de conservation des factures

Les modalités de conservation des factures telles qu’exigées par l’administration fiscale ont évoluées et l’administration vient de préciser les conditions de conservation des factures de ventes créées informatiquement et transmises sur support papier.

C’est l’occasion de faire le point sur les conditions de conservation des factures exigées par l’administration fiscale.

Les factures sont des documents sur lesquels l’administration peut exercer ses droits de communication, d’enquête et de contrôle. Il est donc important de les conserver dans de les conditions requises. L’administration en a précisé les modalités (BOI-CF-com-10-10-30-10). Les nouvelles conditions de conservation des factures de ventes créées sous forme informatique et transmises sur support papier (BOI-CF-10-10-30-20) sont applicable à compter du 1er juillet 2018.

1• Les factures papier

 

 

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