Cotisation foncière des entreprises (CFE), quelles entreprises peuvent en être exonérée ?

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l’essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière.

Des possibilités d’exonération permanente existent. Les activités artisanales peuvent être concernées par les règles d’exonérations ci-dessous :

 

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