Modèles – Documents commerciaux marchés privés

La CAPEB propose aux entreprises et artisans du bâtiment adhérents des modèles-types de documents commerciaux nécessaires pour la réalisation de marchés privés de travaux.

Attention : Ces modèles ne sont cependant pas adaptés aux marchés faisant l’objet d’une réglementation particulière tels que contrats de construction de maison individuelle (CCMI) et des marchés publics.

Les modèles-types sont des documents que vous pouvez adapter en fonction de votre situation et de vos marchés.

Certaines mentions sont cependant obligatoires, notamment celles relatives à la protection des données, aux conditions de règlement entre professionnels, aux garanties légales et contractuelles, à l’assurance de responsabilité professionnelles, à la médiation à la consommation.

D’autres modèles-type sont disponible ci-dessous pour vous apporter des outils pour la conclusion de marchés privés :

  • barème des prix,
  • devis,
  • informations en cas de recours au crédit,
  • formulaire de rétractation en cas de contrat conclu hors établissement ou de vente à distance,
  • qu’en cours de marché : avenant,
  • et à la fin du marché : réception des travaux.

 

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La suite est réservée aux adhérents.

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