Protection sociale, les médiateurs régionaux pour les travailleurs indépendants

Depuis le 1er janvier 2019, un dispositif de médiation régionale et nationale a été mis en place dans le cadre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants. Ainsi, un médiateur national a été désigné en janvier dernier, puis chaque instance régionale a procédé de la même manière à la désignation d’un médiateur régional.

La médiation des travailleurs indépendants est un processus structuré par lequel les parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leur différent, avec l’aide d’un tiers, le médiateur régional ou national. Celui-ci agit en toute impartialité, confidentialité et neutralité et, après avoir écouté les parties, établit sous la forme d’une recommandation une solution au litige.

Quelles sont les missions des médiateurs régionaux ?

 

 

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