L’Assurance Maladie lance deux nouvelles aides financières destinées aux entreprises de moins de 50 salariés pour agir durablement contre les troubles musculo-squelettiques (TMS) d’origine professionnelle. Les TMS sont la 1ère maladie professionnelle reconnue en France. Au-delà des conséquences lourdes pour...
Dans un récent courrier, Marie-Prost Coletta, Déléguée ministérielle à l’accessibilité, a averti les organisations professionnelles que nombre d'artisans sont sollicités par des organismes les enjoignant d’entrer dans le dispositif Ad’AP (Agenda d'Accessibilité Programmée) en les démarchant de façon abusive. Elle...
À partir de juillet 2016, les professionnels qui, par leur activité, produisent des déchets de papiers de bureau doivent les trier à la source et organiser leur collecte séparément des autres déchets pour permettre leur valorisation, s'ils ne sont pas traités...
Le suramortissement de 40 % sur les investissements productifs est prolongé d’un an. Les entreprises disposent donc jusqu’au 14 avril 2017 pour bénéficier de l’amortissement dégressif sur les biens d'équipement concernés par la mesure. Nous vous rappelons que cette mesure...
Une instruction de la Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle apporte des précisions sur le dispositif relatif à l’aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis. POUR RAPPEL : Les entreprises occupant moins de 11...
Un décret du 31 mars 2016 simplifie les obligations déclaratives incombant aux entreprises souhaitant bénéficier de certains crédits ou réductions d'impôt en instituant une déclaration récapitulative et en fixe la date limite de souscription. Déclaration récapitulative obligatoire Le décret du...
