Vous trouverez en annexe l’arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels qui a pour objet de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie.Ce texte concerne à la fois l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur...
Grand'air est une association créée par des artisans pour leur permettre de bénéficier pour eux-mêmes, leurs salariés et leurs familles, d'avantages identiques à ceux proposés par les comité d'entreprise des grandes structures. Depuis sa création Grand'air regroupe plus de 500...
Un accord sur l’emploi a été conclu le 11 janvier 2013 après trois mois de négociation, ses dispositions devraient faire l’objet d’un projet de loi qui sera présenté au Conseil des Ministres le 6 ou le 13 mars 2013. Il...
La circulaire ci-dessous présente les principales dispositions de la Loi de fiances pour 2013 : impôt sur le revenu, frais professionnels, dispositif DUFLOT en faveur de l’investissement immobilier locatif, dispositif MADELIN… IG13-007-Loi de Finances pour 2013
Retrouver dans la circulaire ci-dessous les principales dispositions de la Loi de financement de la sécurité sociale : cotisation maladie des indépendants, suppression de l’abattement de 10% pour frais professionnels pour les gérants majoritaires, indemnité de rupture conventionnelle, taxe sur...
Vous trouverez à la suite de l'article les principales dispositions de la 3ème Loi de Finances Rectificative Pour 2012 : TVA, crédits d’impôt, CFE… IG13-005-Loi de Finances Rectificative Pour 2012 3ème
