Lumière pulsée : Plusieurs instituts condamnés !

Plusieurs enseignes de soins esthétiques qui pratiquaient l’épilation à la lumière pulsée ont été condamnées le 15 mars 2016, par le tribunal correctionnel de Paris à des amendes allant de 3 000 € à 50 000 € pour “exercice illégal de la médecine” ou complicité.

Le tribunal correctionnel de Paris s’est appuyé sur l’arrêté de 1962, qui considère tout mode d’épilation comme un acte médical, sauf l’épilation à la pince ou à la cire. Plusieurs syndicats de professionnels de la santé ont attaqué des enseignes et des réseaux de franchise d’eshétique, estimant que l’épilation à la lumière pulsée, relève de la médecine et non du domaine des soins esthétiques. 

Les enseignes de soins esthétiques qui ont été condamnées ont décidé de faire appel de cette décision.

Cette condamation fait suite à d’autres condamnations prononcées par le tribunal correctionnel de Lorient en décembre 2014 à l’encontre de 5 esthéticiennes et trois autres condamnations prononcées en mars 2014 à l’encontre d’instituts de Blois et d’Orléans.

Les organisations professionnelles qui représentent les instituts de beauté interviennent depuis longtemps auprès des pouvoirs publics dans le but d’obtenir une évolution de la réglementation qui pourrait permettre aux esthéticiennes (moyennant une formation adaptée) de proposer à l’avenir l’épilation à la lumière pulsée à leurs clientes. Malheureusement, cette nouvelle condamnation d’instituts nous incite à continuer à vous conseiller de vous en tenir au respect de la loi de 1962 sous peine de risquer vous aussi une condamnation.

Votre corporation reste bien évidemment en veille sur cette question et nous vous tiendrons informées de toutes évolutions.

Plusieurs enseignes de soins esthétiques qui pratiquaient l’épilation à la lumière pulsée ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Paris à des amendes allant de 3 000 € à 50 000 € pour “exercice illégal de la médecine” ou complicité.

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