RAPPEL : CERTIBIOCIDE, ETES-VOUS CONCERNES ?

Depuis le 1^er janvier 2026 l’acquisition de certains produits désinfectants (catégorie TP2 réservés à un usage professionnel) est soumise à des conditions de formation.

Pour qu’un produit biocide soit concerné il doit :

• Être destiné exclusivement aux professionnels :

Cette notion s’entend au sens de la catégorie d’utilisateurs indiquée dans son autorisation de mise sur le marché (AMM). Dans le cas d’un produit pouvant être utilisé à la fois par le grand public et les professionnels dont la seule différence est le conditionnement du produit (volume plus important pour le professionnel), alors le certibiocide n’est pas obligatoire. Cela n’est valable que si la composition des deux produits est strictement identique.

• Appartenir à l’un des types de produits (TP) visés par l’arrêté Sont concernés les produits classés : TP2, TP3, TP4, TP8, TP14, TP15, TP18, TP20, TP21. Pour savoir si un produit est TP2 vous devez consulter l’emballage ou la fiche de sécurité du produit.

Pour connaitre le statut d’un produit vous pouvez faire une recherche sur le site officiel : https://biocid-anses.fr/biocid#

Vous pouvez également vérifier si vous êtes concerné par cette obligation en faisant le test proposé ici : https://certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr/

Si vous utilisez un produit concerné et qu’il n’existe pas d’alternative il faut une personne certifiée au sein de l’entreprise.  La personne qui doit être qualifiée est la personne responsable au sein de l’établissement (identifié par un n° SIRET) de :

• Choisir les produits utilisés,
• Définir les protocoles d’utilisation des produits,
• Valider les propositions de prestations et les cahiers des charges,
• Sensibiliser les opérateurs aux bonnes pratiques de la désinfection,
• Donner la consigne de la réalisation des opérations de désinfection.

C’est une personne physique qui est qualifiée et non une entreprise.

Pour être certifié il faut suivre une formation est de 7 heures. Cette formation est proposée en présentiel ou en visioconférence.

Pour s’inscrire à une formation il faut ouvrir un compte ici : https://certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr/

La durée de validité du Certibiocide est de 5 ans maximum. Les conditions de renouvellement sont identiques à celles applicables pour une première obtention.

Vous pouvez vérifier la validité d’un certificat Certibiocide en cliquant sur ce lien et en renseignant le nom du professionnel, ainsi que son numéro de certificat.

Vous trouverez une note détaillée sur cette réglementation en cliquant ici : https://certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr/assets/images/notice-explicative-certibiocide-janvier-2024.pdf

Les entreprises qui utilisent, vendent ou achètent des produits biocides réservés aux professionnels doivent se déclarer annuellement, avant le 31 mars de chaque année, auprès du ministère chargé de l’environnement, sur l’application Certibiocide et actualiser les informations si nécessaire.

Cette déclaration comprend notamment :

• le nom, la raison sociale et le numéro SIRET de l’entreprise ;
• le nombre de personnes physiques de l’entreprise exerçant les activités concernées ainsi que leurs numéros de Certibiocide ;
• le nombre de personnes physiques de l’entreprise exerçant les activités mentionnées qui bénéficient d’une dérogation temporaire de 6 mois.

Depuis le 1^er janvier 2026 l’acquisition de certains produits désinfectants (catégorie TP2 réservés à un usage professionnel) est soumise à des conditions de formation.

Pour qu’un produit biocide soit concerné il doit :

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