Réunion d’information sur l’éco-contribution ameublement :

Un décret du 6 janvier 2012 prévoit la mise en place d’une filière pour la gestion des déchets de meubles. Ainsi, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des éléments d’ameublement doit assurer la prise en charge de la collecte, du tri, de la revalorisation et de l’élimination desdits produits en fin de vie, soit sous la forme d’initiative individuelle, soit sous la forme d’un financement des éco-organismes agréés qui en assurent la gestion.

Depuis le 1er janvier 2013, deux éco-organismes ont été agréés, il s’agit de : Eco-Mobilier et Valdelia. Les metteurs en marché d’éléments d’ameublement sont donc invités à s’engager dans la gestion des déchets de meubles en adhérant à l’un de ces éco-organismes agréés.

Pour faire un point précis sur les conditions de mise en place, depuis 1er mai 2013, de l’ensemble du dispositif réglementaire et sur les modalités d’adhésion à Eco-mobilier qui est l’eco-organisme agréé pour le mobilier domestique votre corporation vous propose une réunion d’information qui se tiendra :

MERCREDI 19 JUIN 2013 à 18h00A la Maison de l’artisanat 12 rue des métiers à Colmar

Cette réunion sera animée par Alice GROZELLIER, Responsable régionale Grand Est d’Eco-MOBILIER

Programme :
— La réglementation applicable
— Présentation d’Eco-MOBILIER
— La distinction produits professionnels, produits ménagers
— Le périmètre des produits concernés
— La mise en place de l’éco-participation
— Les barèmes
— L’affichage de l’éco-participation
— L’information et la communication pour le client
— La collecte des meubles usagers

Merci de confirmer votre participation à cette réunion par courriel à : corpos@artifrance.fr