AIDE AU LOGEMENT : Le CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique) en 2018

L’article 79 de la loi de finances pour 2018 prolonge le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) d’un an, jusqu’au 31 décembre 2018, avec des aménagements et l’exclusion de certaines dépenses. Un arrêté du 30 décembre 2017 précise les conditions d’application du CITE pour les modifications intervenant au 1er janvier 2018.

Grâce à l’action de la CAPEB, la suppression rétroactive du CITE initialement prévue pour certains matériaux, dès le 27/09/2017, a été annulée. Le CITE est maintenu pour les vitrages isolants (en remplacement de simple vitrage) et les chaudières fioul à très haute performance énergétique jusqu’au 30 juin 2018 et, grâce à l’action de la CAPEB, le CITE sera maintenu pour ces équipements commandés avec acompte avant le 30 juin 2018 si les travaux sont totalement payés au 31 décembre 2018. De plus, le CITE au taux de 30% s’appliquera sur les chaudières fioul HPE et les menuiseries isolantes commandées avec acompte jusqu’au 31/12/2017, si les dépenses sont payées en 2018. Enfin, la mobilisation de la CAPEB a permis de préserver la TVA à 5,5% pour les équipements pour lesquels le CITE ne s’applique plus en 2018.

———-

Pour rappel, le CITE bénéficie aux contribuables domiciliés en France pour la réalisation de dépenses visant à l’amélioration de la performance énergétique des logements dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu’ils affectent à leur habitation principale.

Seuls les logements achevés depuis plus de deux ans sont concernés. Le CITE est déterminé en appliquant le taux de 30% (ou de 15% pour certaines dépenses en 2018) au montant des dépenses éligibles, montant plafonné par période de cinq ans à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune, avec majoration de 400 € par personne à charge.

Des sous-plafonds de dépenses peuvent s’appliquer : isolation des parois opaques, chauffage ou production d’eau chaude sanitaire solaire et à compter de 2018, chauffe-eaux thermodynamiques.

Rappelons enfin que le CITE est retenu pour le calcul du plafonnement des niches fiscales.

 

1 Equipements, matériaux et appareils éligibles :

 

 

 

[...]

La suite est réservée aux adhérents.

Rejoindre la corporation


Actualités - Défense du métier - Service juridique & social - Formations - Qualifications - Partenariats - Accompagnements

Découvrez tous les avantages de votre corporation