TEMPS DE TRAVAIL : Heures non travaillées 2016

Le tableau annexé à cet article permet, dans plusieurs hypothèses précises, d’obtenir directement le nombre d’heures de travail compris dans l’horaire de l’entreprise pour le mois considéré complet sur une base hebdomadaire de travail de 35 heures.

Le nombre d’heures de travail compris dans l’horaire de l’entreprise pour le mois considéré complet est une donnée nécessaire à la déduction des heures non travaillées conformément aux dispositions des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 (article IV – 2).

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