La décision du gouvernement de maintenir la collecte de l’impôt par les entreprises est une très mauvaise nouvelle, en particulier pour les entreprises de l’artisanat, du commerce et des professions libérales qui vont subir un surcroît inacceptable de charge administrative...
Cette note fait le point sur ce dispositif du PAS (Prélèvement A la Source) qui entrera bientôt en vigueur et tout particulièrement le rôle de l’artisan employeur en tant que collecteur de l’impôt sur le revenu. 1• Le prélèvement à...
La loi de transition énergétique et le décret dit « 5 flux » qui en est issu impose le tri à la source des déchets de papier, métal, plastique, verre et bois générés par les entreprises, administrations et commerces, dans...
Le 25 mai 2018, Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est devenu le nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel. Ce texte couvre l’ensemble des résidents de l’Union européenne. Le...
Depuis le 1er septembre 2015, il est interdit de recevoir un paiement en espèces ou au moyen d’une monnaie électronique* pour une facture supérieure à : 1000 euros lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour...
Le dispositif "ARTISANAT DE DEMAIN - APPEL A MANIFESTATION D’INTERET" mis en place par la Région Grand Est a pour objectif d'aider les entreprises artisanales à moderniser leurs outils de production en les inscrivant dans une démarche globale d'amélioration de...
