Actualités

13/06

RGPD : les formalités pour les conditions générales de vente

Dans des articles précédents nous vous avons déjà informés des obligations relatives à la mise en oeuvre du RGPD (Règlement général de protection des données) dans les entrepirses. Le (RGPD) a notamment des incidences sur les formalités relatives aux conditions...

04/06

RGPD : le 25 mai n’est pas une date couperet !

Si les entreprises n'ont pas eu le temps de se mettre en conformité avec le RGPD avant le 25 mai, elles doivent démontrer qu'elles sont engagées dans une dynamique de conformité. Le REGLEMENT GENERAL de PROTECTION DES DONNEES ou RGPD...

29/05

Aménagement et suppression programmée du CICE

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) a été aménagé par la dernière loi de finances : son taux est fixé à 6% pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018 et le dispositif ne s’appliquera plus...