Comme nous vous en avons déjà informé, le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Ce nouveau dispositif vise à adapter le recouvrement de l'impôt au titre d'une année à...
08/03
Actualités
28/02
Les handicaps et leurs préjugés
Vous trouverez ci-dessous article diffusé dans le cadre d'un partenariat entre l'U2P Grand Est et l'AGEFIPH : Depuis 1987, la loi impose aux entreprises du secteur privé, de 20 salariés et plus, un quota de 6% de salariés handicapés. La...
23/02
Contravention pour non désignation : point sur la situation de l’artisan auteur de l’infraction
Comme nous vous en avons informé dans une note précédente ( téléchargeable ici ), depuis le 1er janvier 2017, l’employeur a l’obligation de dénoncer son salarié auteur d’une infraction routière, sous peine de devoir payer une importante amende. Mais...
22/02
Point sur l’obligation de certification des logiciels anti-fraude à la TVA au 1er janvier 2018
L’obligation de certification des logiciels anti-fraude à la TVA à compter du 1er janvier 2018 continue à soulever beaucoup d’interrogations et de craintes de la part des entreprises. En effet, en cas de contrôle inopiné par l'administration fiscale, le défaut...
15/02
PRELEVEMENT A LA SOURCE : l’administration fiscale diffuse ses premières instructions
Le 31 janvier 2018, l’administration fiscale a publié en ligne une série d’instructions précisant les modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ces instructions portent sur les sujets suivants : ✓ les...
13/02
Tout savoir sur la RGPD : Une nouvelle obligation qui pèse sur les entreprises !
Dans une vidéo réalisée en étroite collaboration avec la CNIL, le youtubeur Samson Son - alias Cookie Connecté - explique le RGPD aux professionnels encore peu familiarisés avec ce règlement qui entrera en application le 25 mai prochain. Cette vidéo...