La loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIe siècle contient un dispositif particulier visant à renforcer l’efficacité de la répression de certaines infractions routières. Dans ce cadre, l’article 34 pose l’obligation pour les...
L’an dernier, des décrets assouplissant les conditions de travail sur les chantiers ont été publiés. Les procédures d’affectation des travailleurs de moins de 18 ans à des travaux réglementés et à des travaux en hauteur avaient ainsi été précisées. Aujourd’hui,...
L’AFPA est un organisme de formation professionnelle qui accueille chaque année entre 2500 et 3000 stagiaires. A Colmar le centre de formation s’étend sur une superficie de 5 hectares. Et accueille des personnes de toute la France, d’où un hébergement...
Hervé LAUBERTIE, Responsable du département prévention à la direction des Risques Professionnels, - CNAM-TS est interviewé au sujet des Troubles Musculo-squelettiques (TMS). Il explique les aides financières mises à dispositions des entreprises de moins de 50 salariés afin de lutter...
Afin de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, l’article 88 de la loi de finances pour 2016 a instauré l’obligation, pour les assujettis qui enregistrent les règlements...
La loi relative à la transition énergétique du 17 août 2015 a mis en œuvre depuis le 13 février 2016 une nouvelle indemnité kilométrique vélo destinée à participer à l’utilisation par les salariés des frais engagés qui se déplacent à...
