Vous pouvez télécharger ci-dessous le questions-réponses sur l'apprentissage dans le contexte de crise sanitaire publié par le ministère du Travail mis à jour le 6 avril 2020. Vous y trouverez notamment des précisions relatives à l’articulation entre apprentissage et activité...
En application de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, l’article 4 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prolongation des droits sociaux et publiée le 26 mars...
Vous trouverez ci-dessous les documents de référence élaborés de manière consensuelle par l'AFNOR, portant sur des exigences minimales, des méthodes d'éssais de confection et d'usage de masques barrières pour lutter contre le COVID 19. Le présent référentiel a été élaboré...
Aménagement de l'activité partielle : Les ordonnances et le décret sur le chômage partiel sont parus au Journal Officiel, ce dernier décret publié au Journal Officiel du 26/03 réforme en profondeur le régime du chômage partiel dans le contexte...
Vous trouverez en ci-dessous le formulaire de demande de l’aide financière mise en place par la SSI (Sécurité sociale des indépendants) à laquelle peuvent prétendre les travailleurs indépendants impactés par la crise. Sont concernés par cette aide tous les travailleurs...
Tous les travailleurs indépendants affiliés au régime de la sécurité sociale des travailleurs indépendants, quel que soit leur statut, peuvent bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations de la part de l’URSSAF, si les critères...
