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Le crédit d’impôt pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable (article 200 quater du CGI) a connu diverses évolutions.Un arrêté du 13 novembre 2007 a modifié la liste des équipements éligibles et leurs critères de performance ; il fait l’objet de commentaires de l’administration fiscale dans un Bulletin Officiel du 6 avril 2009.L’administration commentera ultérieurement les dispositions issues de la loi de finances pour 2009. La présente circulaire a pour objet de faire le point sur les grandes règles d’application du dispositif applicable en 2009 et les précisions nouvelles apportées par l’administration.
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