Pollution des sols : un enjeu majeur

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La pollution des sols peut avoir un impact fort sur la valeur patrimoniale de votre établissement car le coût de depollution est tres élevé. Afin d’eviter toute pollution, il est indispensable de respecter les normes environnementales limitant ainsi tout rejet polluant. Lors d’un achat, il est fortement conseillé de demander un audit de sol afin d’identifier les possibles sources de pollution.

La pollution, quels enjeux ?

Il existe deux types de pollution :

• Les pollutions diffuses ou chroniques : une fuite imperceptible d’un reservoir enterré ou d’un liquide qui est deversé plusieurs fois par semaine sur une dalle de ciment fissurée. Ces pollutions sont dispersées et discrètes.
• Les pollutions ponctuelles ou accidentelles : un déversement de produit lors de sa manipulation ou la rupture d’une canalisation. Ces pollutions son localisées et concentrées.

Qui est responsable ?

• Responsabilité de l’exploitant actuel du site: Sauf à pouvoir s’exonérer de toute responsabilité liée a une pollution des sols, et pour peu que l’ancien exploitant a l’origine de la pollution ne soit plus identifiable ou solvable, c’est bien le dernier exploitant d’un site qui doit répondre de la pollution. “En cas de pollution des sols ou de risque de pollution des sols, l’autorité titulaire du pouvoir de police peut, après mise en demeure, assurer d’office d’exécution des travaux nécessaires aux frais du responsable.” (Article L556-1 du Code de l’environnement)
• Risque pénal : Selon les cas et la règlementation qui s’applique, la responsabilité de l’exploitant peut être civile et/ou pénale et/ou contractuelle.

Les enjeux patrimoniaux et financiers de la pollution

Le facteur environnemental est un élément déterminant qui intervient dans l’évaluation de la valeur patrimoniale d’une entreprise. Lors de la cession du site, l’état du sol peut avoir un impact significatif sur le prix de vente. En effet, les coûts en matière de réhabilitation des sols peuvent être réellement substantiels, dans la mesure ou ils font appel a une expertise poussée, à des techniques de dépollution onéreuses (extraction, contrôle, frais de transport des terres polluées…). En fonction de l’usage futur du site, le prix de la depollution variera.

Cas concrets de pollution de sols : 

Cas 1 : Un garage situé en zone résidentielle envisage de vendre à un promoteur immobilier.

Un diagnostic de sol est demandé. Plusieurs relevés sont effectués au niveau des anciennes cuves à carburants, de la cuve enterrée à huiles usées, de la zone de déchêts, de l’aire de lavage et du parking. Le diagnostic révèle une très forte pollution au niveau de la cuve enterrée de stockage des huiles usagées. Il y avait un dysfonctionnement du dispositif de remplissage observé au niveau du trou d’homme.

L’usage residentiel futur étant incompatible avec un tel niveau de pollution, il a fallu :

• Neutraliser et extraire la cuve – Coût de l’opération : 6 500€ HT
• Excaver environ 25m3 de terres polluees et les envoyer vers une filiere agreee – Coût de l’opération : 62 100€ HT

Soit un total de 68 600€ HT pour permettre de rendre compatible l’usage actuel au futur usage résidentiel.

Conclusion : Une pollution diffuse peut s’opérer pendant plusieurs années sans que l’exploitant ne s’en rende compte. Il faut privilegier la neutralisation des cuves enterrées pour le stockage des huiles usagees et l’achat d’une cuve double paroi aerienne.

Cas 2 : L’exploitant locataire d’un garage décide de vendre son fonds de commerce

Un diagnostic de sol est demandé. Plusieurs relevés sont effectués au niveau de la zone de stockage des déchets, de la cuve à huiles usagées aérienne non couverte, de l’ancienne fosse de vidange et vers la cabine de peinture. Le diagnostic révèle une forte pollution au niveau d’un avaloir situé à proximité de la cuve stockant les huiles usagées. Les intempéries ont entrainé la création de boues d’hydrocarbures au fond de l’avaloir. De plus, l’avaloir non étanche a permis aux hydrocarbures de s’infiltrer dans les sols.

La vente est rendue impossible en l’état, la zone doit être réhabilitée. Les travaux suivants ont été faits :

• Excavation d’environ 90m3 de terres polluées – Coût de l’opération : 9 720€ HT
• Remblaiement par du matériau propre – Coût de l’opération : 2 800€ HT
• Intervention d’une société d’hydrocurage pour enlever les boues chargées en hydrocarbures – Coût de l’opération : 3 500€ HT
• Réorganisation de l’arrière-cour avec l’achat d’une cuve double paroi, mise en place d’un auvent de protection contre les intempéries, la réfection de la voirie et la reparation de l’avaloir – Coût de l’opération : 8 500€ HT

Soit un total 24 520€ HT pour permettre la vente du fonds de commerce.

Conclusion : Le contenant des huiles usagées doit se placer a l’abri des intempéries et sur un bac de rétention afin d’éviter le ruissellement d’eaux souillées dans le réseau d’assainissement pouvant provoquer une pollution des eaux et des sols.

La prévention aura un impact financier toujours moindre comparé à une dépollution des sols.

Que faire en cas de pollution constatée ?

Face a une pollution de sols, quelle que soit sa nature (carburant, PCB, acide de batteries…) et son origine (accidentelle ou diffuse), la situation doit être maîtrisée de toute urgence :

• Étape 1 : Contenir la pollution et préserver les milieux environnementaux, notamment en cas de presence d’un cours d’eau ou d’un puits a proximité.
• Étape 2 : Informer le Maire ou la collectivité responsable des réseaux d’assainissement de l’étendue de la pollution ainsi que la DREAL si l’installation est une ICPE.
• Étape 3 : Faire appel à des experts en sites et sols pollués pour une étude de sols qui comprendra ou non une phase de dépollution.

 

La problématique des sols pollués

Comment connaître l’état de son sol ?

Afin d’avoir une parfaite connaissance de l’état de votre terrain, vous pouvez faire réaliser un audit de sol. Il consiste en un diagnostic approfondi du terrain, qui débute par une étude historique des diverses activités exercées sur le site et de l’étude des milieux environnementaux avoisinants. L’audit comprend aussi des prélevements d’échantillons de sol (carottages cibles suite a l’étude historique) puis a leurs analyses.

Le rapport de l’audit de sol constitue un état des lieux à une date donnée, apportant la preuve, le cas échéant, de l’absence de pollution ; ce qui permettra eventuellement de dégager votre responsabilité s’il survenait une pollution ultérieure dont vous n’êtes pas à l’origine.

Comment se prémunir du risque de pollution ?

Afin de se prémunir du risque de pollution, la première démarche consiste a sécuriser le stockage des produits et des déchets dangereux ainsi que les rejets des eaux industrielles liés a votre activité (aire de lavage, distribution de carburants, stockage de véhicules accidentés et vehicules hors d’usage, lavage du sol de l’atelier).

• Les eaux industrielles Pour gèrer au mieux les rejets des eaux industrielles, l’établissement doit être équipé d’un séparateur à hydrocarbures qui prétraitera ces eaux.
• Le stockage des produits et déchets dangereux
  • Les déchets dangereux solides (filtres a huiles, batteries, bidons souilles, solides impregnes, boues de peintures, pots de peintures, aerosols…) doivent etre placés dans des contenants étanche et en zone couverte.
  • Les déchets dangereux liquides (huiles usagées, liquides de freins, liquides de refroidissement, solvants, carburants en mélange…) doivent être placés dans des contenants sur rétention et en zone couverte.
• Les cuves enterrées : Il est conseillé de neutraliser les cuves simple paroi enterrées pour les remplacer par des cuves double paroi aérienne. Vous évitez ainsi de conserver des équipements souvent vieillissant et pouvant comporter des risques de fuite.

Si vous souhaitez approfondir cette question, l’UGA et votre corporation peuvent vous proposer un accompagnement en partenariat avec l’Agence de l’Eau Rhin Meuse. Des aides à l’investissement existent et peuvent vous permettre de mettre en place des équipements dédiés à la prévention des pollutions.

Pour en savoir plus contactez Laurence DEMESSINE : ldemessine@artifrance.fr

 

 

 

 

 

La pollution des sols peut avoir un impact fort sur la valeur patrimoniale de votre établissement car le coût de depollution est tres élevé. Afin d’eviter toute pollution, il est indispensable de respecter les normes environnementales limitant ainsi tout rejet polluant. Lors d’un achat, il est fortement conseillé de demander un audit de sol afin d’identifier les possibles sources de pollution.

La pollution, quels enjeux ?

Il existe deux types de pollution :

• Les pollutions diffuses ou chroniques : une fuite imperceptible d’un reservoir enterré ou d’un liquide qui est deversé plusieurs fois par semaine sur une dalle de ciment fissurée. Ces pollutions sont dispersées et discrètes.
• Les pollutions ponctuelles ou accidentelles : un déversement de produit lors de sa manipulation ou la rupture d’une canalisation. Ces pollutions son localisées et concentrées.

Qui est responsable ?

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