Nouveaux certificats de conformité gaz

Vous trouverez  trouver ci-joints les nouveaux modèles de formulaires des certificats de conformité gaz applicables au 1er janvier 2020, dont il est fait référence aux articles n°21 et n° 24 de l’arrêté du 23 février 2018.

1•  Pourquoi les certificats de conformité ont été modifiés ?

Désormais, le périmètre d’utilisation de chaque certificat de conformité est déterminé sans ambiguïté par la localisation simple et directe des organes de coupure et grâce à leurs nouvelles dénominations spécifiques : organe de coupure générale (OCG) ; organe de coupure individuelle (OCI) ; organe de coupure de site (OCS) et organe de coupure d’appareil (OCA).

La nomenclature située au verso du formulaire de certificat de conformité, laquelle sert au remplissage de celui-ci a été mise en cohérence avec les nouvelles dispositions de l’arrêté du 23 février 2018 et ses guides d’applications.

2•  Les certificats de conformité et les travaux correspondants

 

 

 

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