Actualités

03/01

Déductibilité de la TVA sur l’essence

Jusqu’à présent, la TVA sur l’essence n’était pas déductible pour les véhicules et engins conçus pour le transport de personnes ou à usage mixte. Seuls le gazole et le superéthanol étaient déductibles. A compter du 1er janvier 2017, la déductibilité...

02/01

Accessibilité: attention pratiques frauduleuses !

Attention à certaines pratiques douteuses, voire frauduleuses, concernant le dispositif des agendas d’accessibilité programmé (Ad’AP). Vous trouverez à la suite de l'article un communiqué de presse du Préfet du Haut Rhin.   communique_de_presse_du_prefet_du_haut-rhin_-_etablissements_recevant_du_publics.pdf communique_de_presse_du_prefet_du_haut-rhin_-_etablissements_recevant_du_publics.pdf, par hperrin

30/12

Réduction générale des cotisations patronales au 1er janvier 2017 :

Conformément au contenu du décret du 29 décembre 2015, les formules de calcul de la réduction générale des cotisations patronales sont modifiées au 1er janvier 2017. La réduction générale concerne les cotisations et contributions patronales suivantes : Allocations familiales réduites ; Maladie,...