Retrouver dans la circulaire ci-dessous les principales dispositions de la Loi de financement de la sécurité sociale : cotisation maladie des indépendants, suppression de l’abattement de 10% pour frais professionnels pour les gérants majoritaires, indemnité de rupture conventionnelle, taxe sur...
Vous trouverez à la suite de l'article les principales dispositions de la 3ème Loi de Finances Rectificative Pour 2012 : TVA, crédits d’impôt, CFE… IG13-005-Loi de Finances Rectificative Pour 2012 3ème
Des aménagements récents ont été apportés aux règles de procédures civiles (maintien des juridictions de proximité, injonction de payer et tribunal de grande instance en particulier). IG13-004-Aménagement des Procédures Civiles
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003, le présent décret publié le 30 décembre 2012 au Journal Officiel, prévoit : De relever les taux de cotisations et contributions sociales des auto entrepreneurs pour les...
Association créée en 1979 à l’initiative conjointe du MEDEF et de la CGPME rejoints au 1er Janvier 1992 par l’UPA (Union Professionnelle Artisanale), le régime de garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise (GSC) est une assurance chômage du chef...
Vous trouverez ci dessous le montant du SMIC au 1er janvier 2013 ainsi que le montant du minimum garanti et du plafond de la Sécurité Sociale. IG13-001-SMIC Plafond Sécu, Min Garanti
