Bons d’achat éxonérés de charges sociales

A l’approche de Noel, nous vous rappelons les conditions dans lesquelles vous pouvez offrir à vos salariés des bons d’achats exonérés de charges sociales.

Les bons cadeaux de Noël sont considérés comme des avantages en nature : leur valeur devrait, en principe, être réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales. Dans la pratique, l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) a mis en place un système d’exonération sous certaines conditions. Si les conditions ne sont pas respectées, les cadeaux et bons d’achat devront être réintégrés dans l’assiette des cotisations.

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