Contrôle technique : Quel impact pour les réparateurs à compter de mai 2018 ? (VL-PL)

La réglementation du contrôle technique applicable aux véhicules légers sera modifiée à partir du 20 mai 2018. Si dans une moindre mesure, le contrôle technique des poids lourds sera également concerné par cette évolution, qu’est-ce que cela implique globalement, pour les réparateurs ?

Rappel

Suite à une consultation publique réalisée courant 2010 portant sur les actions à mettre en oeuvre pour améliorer le contrôle technique en Europe, la Commission européenne proposait un ambitieux projet de réforme du contrôle technique. Son objectif : contribuer à réduire de moitié le nombre total de tués sur les routes entre 2010 et 2020 dans l’Union européenne et prévenir plus de 36.000 accidents liés à une défaillance technique.

La procédure législative européenne a abouti en mars 2014 à l’adoption définitive par le Conseil Européen de la directive européenne 2014/45/UE du 3 avril 2014, qui est entrée en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l’Union Européenne (intervenue le 29 avril 2014), soit le 19 mai 2014.

Cette directive prévoit en son article 23, que les États membres adoptent et publient au plus tard le 20 mai 2017, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive et appliquent ces dispositions à partir du 20 mai 2018.

 

Contexte

Cette évolution de la réglementation du contrôle technique s’inscrit dans

 

[...]

La suite est réservée aux adhérents.

Rejoindre la corporation


Actualités - Défense du métier - Service juridique & social - Formations - Qualifications - Partenariats - Accompagnements

Découvrez tous les avantages de votre corporation