Vous trouverez ci-dessous le nouveau référentiel de contrôle des installations intérieures de gaz domestiques utilisé par les organismes agréés qui sont à ce jour : COPRAUDIT, DEKRA et QUALIGAZ.
Ce document qui sert de base à la vérification des travaux déclarés sur les certificats de conformité (modèles 2 et 4) a fait l’objet d’une validation du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.
Il est entré en application depuis le 1er juin 2016.
Les modifications apportées à ce nouveau référentiel de contrôle ont consisté à :
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