Parution du nouveau référentiel de contrôle des installations de gaz :

Vous trouverez ci-dessous le nouveau référentiel de contrôle des installations intérieures de gaz domestiques utilisé par les organismes agréés qui sont à ce jour : COPRAUDIT, DEKRA et QUALIGAZ.

Ce document qui sert de base à la vérification des travaux déclarés sur les certificats de conformité (modèles 2 et 4) a fait l’objet d’une validation du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.

Il est entré en application depuis le 1er juin 2016.

Les modifications apportées à ce nouveau référentiel de contrôle ont consisté à :

 

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