Prêt de main d’œuvre à but non lucratif

La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels contient une disposition qui encadre le prêt de main d’œuvre à but non lucratif.

Le prêt de main d’œuvre à but non lucratif permet de mettre à la disposition de manière temporaire ses salariés auprès d’une jeune entreprise ou d’une PME afin de lui permettre d’améliorer la qualification de sa main d’œuvre et de favoriser les transitions professionnelles ou de constituer un partenariat d’affaires ou d’intérêt commun.

Pour une entreprise, le recours au prêt de main d’œuvre se justifie dans la plupart des cas par l’exécution d’une tâche nettement définie qu’elle ne veut ou ne peut pas accomplir elle-même avec son propre personnel, pour des raisons notamment d’opportunités économiques.

À partir du 1er janvier 2018, l’ordonnance ouvre le prêt de main d’œuvre à but non lucratif à de nouvelles situations, à savoir :

1) Pour les entreprises qui recourent au prêt de main d’œuvre à but non lucratif :

  • Aux jeunes entreprises qui ont moins de huit ans d’expérience au moment de la mise à disposition ;
  • Aux petites et moyennes entreprises d’au maximum 250 salariés.

2) Pour les entreprises qui prêtent leur personnel dans le cadre du prêt de main d’œuvre à but non lucratif, ce sont celles occupant au moins 5000 salariés.

1 – Définition (article L 8241-1 du code du travail)

 

 

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