SIV moto : méthode changement de titulaire, transformation de puissance

Après de nombreux échanges entre le CNPA et la Ministère de l’intérieur, visant notamment à faire remonter les imperfections, pour les corriger, le SIV permet désormais d’opérer les modification du changement de titulaire et de la transformation de puissance. 

Vous pouvez télécharger ci-dessous le descriptif de la méthode à appliquer :

 

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