Simple et pratique pour démarrer, le régime micro peut devenir moins avantageux lorsque l’activité se développe. Changer de régime ou de statut peut alors permettre de mieux maîtriser ses coûts et de soutenir son développement. Dans la note que vous...
Le Comité de crise BTP, piloté par le Médiateur des entreprises, a « mis en place un groupe de travail dédié à l’amélioration de la trésorerie tout au long de la chaîne de paiement dans les marchés privés [de travaux]...
La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, prévoit un renforcement des sanctions applicables aux entreprises qui ne disposent pas d'un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Rappel :...
Le décret du 12 juin 2026 modifie les règles relatives au suivi médical des salariés après un arrêt de travail. Les objectifs de ce décret sont : - D’améliorer l’information de l’employeur ; - D’éviter certaines démarches administratives lorsque la situation du...
Small Business Standards (SBS) suit actuellement la révision de la norme Industry Foundation Classes (IFC), modèle de données ouvert utilisé pour l’échange d’informations dans les maquettes numériques du bâtiment (BIM). Cette révision, encore à un stade préliminaire, pourrait conduire à...
La loi de finances pour 2026, du 19 février 2026, a étendu l’application de la TVA au taux de 5,5% aux pompes à chaleur air/air (PAC air/air), qui répondent à des critères de performance environnementale et de durabilité appréciés sur...
