Pour les entreprises établies dans le Grand Est, depuis le 1er mai, la demande de Carte BTP doit être effectuée pour tout salarié ou intérimaire entrant dans le champ d’application du dispositif, quel que soit le lieu de chantier en...
29/06
Actualités
28/06
Dispositif CEE : Offres « Isolation à 1 € »
Depuis 2013, les ménages français les plus défavorisés sont sollicités pour réaliser des travaux d’isolation thermique des combles perdus de leur logement avec un reste à charge de 1€. La communication sur ces offres, souvent réalisée à grands renforts de...
27/06
Information sur la durée de disponibilité des pièces détachées
L’obligation d'information et de fourniture concernant les pièces détachées indispensables à l'utilisation d'un bien s’applique depuis le 1er mars 2015. L’obligation d’information : L’article L.111-4 du Code de la consommation impose aux professionnels une double obligation : le fabricant ou...
26/06
La lettre de la CAPEB du 23 juin 2017
Dans le cadre du partenariat entre votre corporation et la CAPEB vous trouverez ci-dessous le dernier numéro de La Lettre ce la CAPEB. Cette semaine elle s'emploie à réfuter les idées fausses qui circulent sur le numérique. Elle relève que...
22/06
Travaux dangereux : des outils pratiques pour accompagner les employeurs dans leurs obligations concernant les jeunes en formation professionnelle continue de 15 à moins de 18 ans
Le Code du travail interdit d’affecter les jeunes travailleurs à certains travaux dangereux. Toutefois, pour les besoins de leur formation professionnelle et sous certaines conditions, les jeunes peuvent être affectés à ces travaux, qui sont alors qualifiés de travaux réglementés....
22/06
Publication du décret fixant les conditions de repérage de l’amiante avant certaines opérations
La loi Travail du 8 aout 2016 a inséré à l’article L. 4412-2 du Code du travail l’obligation explicite de procéder au repérage avant travaux en matière d’amiante. Jusqu’alors la réalisation d’un repérage amiante avant travaux se fondait sur l’obligation...