Dans le cadre du partenariat de votre corporation avec la CAPEB vous trouverez ci-dessous la dernière édition de la lettre de la CAPEB. Au sommaire : Les salariés des TPE sont appelés à désigner leurs représentants syndicaux d'ici au 13...
La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle n°2016-1547 du 18 novembre 2016 (JO du 19) crée une contravention en cas de non-révélation, par le représentant d’une personne morale propriétaire d'un véhicule, de l’identité du conducteur ayant commis...
La loi de finances pour 2017 étend le suramortissement exceptionnel aux VUL et aux poids lourds utilisant le carburant ED95. 1/ En quoi consiste la mesure ? Aux termes de l’article 39 decies, I, du Code général des impôts, les...
La prime à l’embauche est prolongée jusqu’au 30 juin 2017, selon un décret du 28 décembre. Exonération totale de cotisations sociales patronales Mise en place le 18 janvier dernier, par François Hollande, elle est éligible pour tout CDI et CDD...
Comme vous avez pu le lire ou l’entendre par ailleurs, la cybercriminalité est en hausse et cela n’est pas prêt de s’arrêter ! On ne compte plus les entreprises victimes de cyberattaques. Les cybercriminels font preuve d'une imagination toujours plus...
Jusqu’à présent, la TVA sur l’essence n’était pas déductible pour les véhicules et engins conçus pour le transport de personnes ou à usage mixte. Seuls le gazole et le superéthanol étaient déductibles. A compter du 1er janvier 2017, la déductibilité...
